Par Julie DUNOUHAUD
Responsable pédagogique : Fabien DESPINASSE
I. Le plan de relance de l’économie enfin dévoilé
La mobilisation du gouvernement pour protéger le pays des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19 s’est traduit par la mise en place d'un plan de relance transversal « France Relance » à l'ensemble des domaines stratégiques. Présenté officiellement le 3 septembre dernier.
Annoncé au début de l’été, finalement publié à la rentrée, son budget représente 100 milliards d’euros (soit un tiers du budget annuel de l’Etat), dont 40 milliards d’euros de contributions européennes, échelonnées sur deux ans.
Si sa réalisation repose sur plusieurs secteurs de l’économie française considérés comme prioritaires par le gouvernement, trois axes le structure. En premier, l’écologie, dont 30 milliards sont destinés au financement de la transition écologique, en est la pierre angulaire. Ensuite vient la compétitivité, via l’investissement massif et l’aide à la recherche dans certaines technologies identifiées comme stratégiques. Enfin, la cohésion qui se traduit par une relance sociale et territoriale, avec tous les citoyens et acteurs.
La crise sanitaire ayant nécessité une grande réadaptation des dispositifs de crise, le plan est aussi l’occasion de mettre en valeur l'utilisation des moyens du plan pour renforcer les capacités de gestion de crise, de résilience, de sécurité et de défense au niveau national.
En effet, « la crise est porteuse d’opportunités »[1] , et elle a permis de s’accorder sur les grands enjeux sociétaux du siècle, a mis en valeur les ressources dont la France dispose déjà pour y répondre et celles à développer. Pour ce faire, le Gouvernement prévoit de simplifier les mesures envisagées au maximum afin de faciliter son appropriation. La relance doit s’ancrer au sein des territoires et répondre aux aspirations des français en termes d’écologie, d’emploi, ou encore de solidarité.
« Pour surmonter la crise la plus importante de notre Histoire moderne »[2] et alors que le pays connaissait un certain dynamisme économique[3], Emmanuel Macron a décidé de concevoir le plan relance comme un moyen de transformer la crise « en opportunité »[4], de transformer « le risque en chance », en investissant prioritairement dans des secteurs d'avenir.
Dans le chapitre Écologie (dont 30 Md€ alloués pour la transition écologique), il est d'abord fait mention de la « crise sanitaire [5]» et du rapport entre notre société et les ressources naturelles essentielles (eau, alimentation, santé), comme une amélioration du cadre de vie par un « retour à la nature », et le rôle des politiques publiques environnementales.
Les mesures envisagées sont diverses : une transition écologique vers une économie décarbonée et résiliente, la restauration des écosystèmes, prévention et adaptation aux risques ; le renforcement des territoires face à des situations de crises (continuité écologique, nature en ville, périphérie agroécologique) ; l’augmentation des capacités d'utilisation des barrages pour améliorer la sécurité des personnes et des biens en aval. De plus, une résilience vis-à-vis du changement climatique est primordiale.
Un focus spécifique est fait sur la « prévention du risque sismique dans les Antilles[6] ». Ici le renforcement parasismique des bâtiments les plus sensibles et le renforcement de la résistance aux cyclones sont les premiers éléments. Les structures bâtimentaires des hôpitaux et des bâtiments publics de gestion de crise (centre de crise, préfectures, sous-préfectures, gendarmeries, CROSS- Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage), ainsi que les écoles privés et des collectivités devront être renforcées et modernisées
La sécurisation des infrastructures de distribution d'eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer[7]. Afin de renforcer la résilience de l’alimentation en eau potable face aux risques de sécheresse et de lutter contre les sources de contamination de l’eau par un traitement plus efficace en station d’épuration, il est prévu en métropole une aide à l’investissement pour la modernisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement ainsi que des stations d’épuration, pour l’hygiénisation des boues en zone rurale et une accélération du « plan eau DOM » en outre-mer pour faire face aux difficultés structurelles renforcées par la crise Covid. Enfin, renforcer la résistance des réseaux face aux événements climatiques extrêmes tels que les tempêtes, les canicules et les inondations devrait permettre d’augmenter la résilience du système en cas de crise.[8]
La filière nucléaire étant l’une des filières industrielles les plus importantes en France, le plan de relance permettra de maintenir les compétences indispensables à cette filière et de soutenir la compétitivité des entreprises par leur modernisation (à hauteur de 200 M€). Il visera également à favoriser l’innovation, notamment en matière de gestion des déchets, et à accélérer les opérations de démantèlement des installations mises à l’arrêt définitif[9].
La souveraineté technologique évoquée concerne le secteur spatial[10] (en finançant la recherche pour 1,95 Md€) ; la R&D (avec la préservation de l’emploi pour 515 M€) ; la relocalisation (avec le soutien aux projets industriels dans les territoires pour 900 M€), ainsi que les programmes d’investissements, de recherche et d’innovation. Le soutien au développement des marchés clés, dont le numérique (cyber, cloud, quantique, edtech), avec 2,6 Md€ d’aides aux projets d'innovation des filières stratégiques, devrait profiter à de nombreux secteurs.
En parallèle, les approvisionnements stratégiques devront être sécurisés pour faire face à de nouvelles crises. Il est ainsi fait mention des secteurs de la santé, de l'électronique, des télécommunications et de l'agroalimentaire. Devront être renforcés les chaînes de valeur capitalistique et de production ainsi que la politique de relocalisation dans certains secteurs économiques.[11]
Le PIA (programme d’investissements d’avenir), qui existe depuis dix ans, interviendra notamment dans des secteurs d’avenir stratégiques pour l’indépendance, la soutenabilité et la compétitivité des modèles économiques et technologiques sur l’ensemble des territoires. La cybersécurité, la technologie quantique ou encore l’intelligence artificielle font partie des domaines sur lesquels un accent particulier sera mis.
Le secteur de la défense, durement impacté par la crise sanitaire, espérait quant à lui beaucoup du plan de relance. Les sénateurs MM. Boutant et Allizard alertaient déjà en début d’année « Il est fondamental que ce plan comporte un volet spécifique pour la BITD. Il faut rappeler une nouvelle fois que l’argent consacré à la BITD reste en France et vient irriguer l’économie nationale et tous nos territoires. Les entreprises de la BITD qui disparaîtraient faute de relance ne seront pas remplacées. La compétition technologique est si intense en matière de défense qu’un arrêt de l’effort serait presque impossible à rattraper à l’avenir »[12].
Malgré les nombreux appels au soutien, le plan de relance ne comporte le mot « défense » que deux fois, et ne semble pas inclure de mesures immédiates concernant le secteur. Seules des commandes militaires sont évoquées, dans lesquelles il est prévu l’anticipation de commandes dans le cadre du plan « aéronautique », à hauteur de 832 M€. Ces commandes n’ont pas encore été détaillées à ce jour.
Pour assurer de manière rigoureuse l’exécution des mesures du plan de relance, à l’échelle nationale et locale, le gouvernement devrait mettre en place des comités de suivi. Un tableau de bord des projets dans les territoires et des indicateurs de suivi seront régulièrement rendus publics. Par souci de transparence, le Premier ministre s’est aussi engagé à que soit rendu compte au Parlement de l’exécution du plan de relance, tous les deux mois. La ministre de la transformation et des fonctions publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé la nomination prochainement de sous-préfets dédiés à la relance dans les territoires[13].
Les prochaines échéances du plan de relance se profilent fin septembre, avec la présentation du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) en conseil des ministres ; et début octobre avec l’examen du PLF 2021 au Parlement.
Ailleurs en Europe, l’Allemagne a lancé un plan de relance de 130 milliards d'euros[14] qui se décline à travers une baisse de la TVA, un chèque spécial offert à tous les ménages et une modernisation de l'industrie automobile. L'Espagne pourra compter sur un plan de relance de 140 milliards d'euros, avec un plan de construction massif de logements et une réhabilitation de logements anciens, qui devraient employer 221 000 personnes, aujourd'hui sans emploi. L'Italie, principale bénéficiaire du plan de relance européen avec 208 milliards d'euros a décidé que l'urgence était d'étaler les impôts sur deux ans, de déclarer les licenciements valables qu'après 18 semaines de chômage technique et d'alléger la fiscalité des régions du Sud. Sur les trois ans à venir, le plan de relance devrait cibler la modernisation des infrastructures, la recherche ou encore l'éducation.
II. La sécurité intérieure, l’un des grands thèmes de la rentrée politique
En plein débat sur la montée de la violence dans la société, le gouvernement se sait très attendu, attaqué régulièrement sur ce sujet par la droite et l’extrême droite. La sécurité intérieure, sujet beaucoup martelé par le ministre de l’Intérieur depuis le début de l’été, s’annonçait donc au cœur du séminaire gouvernemental de rentrée, le 9 septembre. L’une des annonces attendues portait sur le projet de loi sur le séparatisme religieux, en construction depuis 2017. La présentation de ce projet de loi devrait être prévue en Conseil des ministres avant la fin de l’année, et les débats parlementaires pour début 2021. Il doit notamment créer un «contrat d’engagement sur la laïcité» ou encore interdire les «certificats de virginité» délivrés par des médecins. Il sera notamment demandé aux associations de signer un pacte d’engagement sur l’égalité hommes/femmes.
La problématique du séparatisme soulevée par le gouvernement vient en complément de la lutte contre la radicalisation. Comme l'indique le CIPDR (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), « le Président de la République a présenté à Mulhouse le 18 février les 4 lignes de force de la stratégie de lutte contre le séparatisme islamiste : lutter contre l’influence étrangère ; mieux organiser le culte musulman en France ; lutter avec détermination contre toute manifestation de séparatisme islamiste et pouvoir partout ramener la République là où elle a un peu démissionné . »[15]
L'objectif est de surveiller et prévenir les actions remettant en cause notre tradition constitutionnelle: la liberté, l’égalité, la fraternité, mais aussi la laïcité, l’égalité entre la femme et l’homme, l’indivisibilité de la République et l’unicité du peuple français. Toute tentative de subversion ou d'instaurer un contrôle de la société avec une restriction des libertés est considérée comme séparatisme.
Il est probable qu'un dispositif similaire à celui mis en œuvre pour la radicalisation soit créé, notamment en prenant appui sur les mêmes acteurs coordonnés localement par les préfets de département. Si le séparatisme islamiste est principalement visé, cela n'est pas exclusif d'autres formes dont les dérives sectaires.
Au-delà de cette annonce, le gouvernement doit donc se pencher sur l’insécurité, conscient que cette inquiétude est remontée en deuxième place chez les Français, après le Covid, en raison d’une série d’agressions choquantes et une banalisation de la violence. En exemple, "La drogue aujourd’hui, elle est la responsable de dizaines de milliers d’accidents de la route, d’homicides, de cambriolages"[16], expliquait le Ministre de l’Intérieur. La lutte contre le harcèlement de rue fait entre autre partie des sujets évoqués.
Si le ministre de l'intérieur a indiqué vouloir communiquer chaque mois les chiffres de la délinquance, dès octobre, il ne faut pas oublier que ceux-ci sont publiés chaque mois sous le nom d' « Interstats Conjecture[17] ». Il s'agit ni plus ni moins de la communication publique permettant de maintenir l'intention et la maîtrise de l'actualité en matière de sécurité[18].
Au terme du séminaire du 9 septembre, les questions de sécurité et de «séparatisme», sur lesquelles une partie des responsables de la majorité comptaient structurer la rentrée de l’exécutif, ont donc été reléguées dans l’ordre des priorités avec une nouvelle vague de Covid-19. Dans son compte rendu du séminaire[19], le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a insisté sur «un gouvernement à la croisée de deux crises», sanitaire et économique, «préparé à toutes les éventualités» dont la sécurité était l’un des points principaux.
Enfin le gouvernement, qui doit tenir ses engagements vis-à-vis de ses administrés, a promis des annonces concrètes, sur le plan de la répression judiciaire, qui auront lieu vers la fin septembre, dans le cadre de l’augmentation du budget de la justice.
[1] Présentation du plan de relance sur le site du Gouvernement. Disponible en ligne sur : https://www.gouvernement.fr/france-relance [2] Editorial d’Emmanuel Macron dans le plan de relance. Disponible en ligne sur : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/annexe-fiche-mesures.pdf [3] Page 3 du plan de relance [4] Page 4 du plan de relance [5] Page 27 du plan de relance [6] Page 38 du plan de relance [7] Page 41 du plan de relance [8] Page 97 du plan de relance [9] Page 107 du plan de relance [10] Page 133 du plan de relance [11] Page 139 du plan de relance [12] Rapport d’information au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'industrie de défense dans l'oeil du cyclone, publié le 09/09/2019. Disponible en ligne sur : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r8108954_1&idtable=r8108954_1|r8107328|r8108628_1|r8108588_13|r8108972_14|r8108872_3|r8108788_1|r8109031_9|r8106971|r8108787&_c=L%27industrie+de+d%E9fense+dans+l%27oeil+du+cyclone&rch=rs&de=20190909&au=20200909&dp=1+an&radio=dp&aff=ens&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn&isFirst=true [13]Interview d’Amélie de Montchalin parue dans Le Point, publiée le 05/09/2020. Disponible en ligne sur: https://www.lepoint.fr/economie/amelie-de-montchalin-les-prefets-a-la-relance-ne-sont-pas-une-resurgence-de-l-etat-jacobin-05-09-2020-2390456_28.php [14] Article paru sur France Info, publié le 04/09/2020. Disponible en ligne sur : https://www.francetvinfo.fr/economie/plan-de-relance/relance-le-choix-de-nos-voisins-europeens_4094635.html [15] https://www.cipdr.gouv.fr/islamisme-et-repli-communautaire/ [16] Interview de Gérald Darmanin, parue sur BFMTV, publiée le 07/09/2020. Disponible en ligne sur : https://www.bfmtv.com/replay-emissions/bourdin-direct/gerald-darmanin-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-07-09_VN-202009070088.html [17]Analyses conjoncturelles des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie, publiées sur le site du Gouvernement tous les mois. Disponible en ligne sur: https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Conjoncture [18]Interview du Ministre de l’Intérieur paru dans Le Parisien, publiée le 06/09/2020. Disponible en ligne sur: https://www.leparisien.fr/politique/plan-securite-loi-sur-le-separatisme-darmanin-et-schiappa-devoilent-les-chantiers-du-gouvernement-06-09-2020-8379621.php#xtor=RSS-1481423633 [19] Compte rendu du porte-parole du Gouvernement, filmé et retransmis en direct le 09/09/2020. Disponible en ligne sur : https://www.facebook.com/watch/live/?v=770996147087296&ref=watch_permalink
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