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Veille PFUE - « Dépendance énergétique et alimentaire : quelles solutions avancées par la PFUE ? »


Directeur de publication : Thomas MESZAROS

Responsable pédagogique : Fabien DESPINASSE, Chiara ALEXANDRE


Introduction


Depuis fin 2021, la hausse des prix a atteint un niveau historique au sein de l’Union Européenne, où le taux d’inflation s’est établi à 6,2% en février 2022, contre 1,3% un an plus tôt [1]. Galvanisée par la levée des restrictions sanitaires, puis par le conflit russo-ukrainien, qui ont généré des problèmes d’approvisionnement et une perturbation des échanges commerciaux, cette forte inflation s’est particulièrement répercutée sur les prix de l’énergie et de l’alimentation. Ainsi, plusieurs États Membres de l’UE, particulièrement dépendants des exportations en provenance d’Ukraine et de Russie ont été durement touchés.


De fait, l’indépendance énergétique et alimentaire sont devenues des enjeux incontournables de la PFUE, désireuse de renforcer « la souveraineté européenne dans tous les domaines [2] ». Dans ce contexte, cette souveraineté passerait par l’auto-suffisance de l’UE – soit le fait de subvenir entièrement à ses propres besoins – en matière énergétique et alimentaire. Cela s’explique de trois manières. Tout d’abord, l’inflation susmentionnée a engendré une envolée des prix de l’énergie, nécessaire à la production, qui s’est répercutée sur les prix finaux et donc a amputé le pouvoir d’achat des ménages. Il en va de même pour les prix des céréales, omniprésentes dans une grande partie des denrées alimentaires et nécessaires pour nourrir le bétail. Enfin, l’inflation a mis en exergue, dans le contexte géopolitique actuel, la situation de dépendance de nombreux États Membres de l’Union à l’égard de la Russie, soulevant ainsi la question du financement de la guerre en Ukraine. Cela a notamment été condamné par Ursula Von Der Leyen – Présidente de la Commission Européenne – qui affirme que « nous ne pouvons tout simplement pas dépendre d'un fournisseur qui nous menace ouvertement [3] ».


Dans ce contexte, le sujet a revêtu une importance capitale pour les chefs d’États et de gouvernements, réunis dans le cadre de la PFUE les 10 et 11 mars 2022 à Versailles, puis lors de réunions informelles ultérieures. Au cours de celles-ci, ils se sont en particulier accordés sur la mise en place de plusieurs plans de soutien en parallèle de l’instauration du cinquième volet de sanctions contre la Russie.


I. L’énergie


1. Une limitation de l’inflation passant par la diversification de l’approvisionnement


Pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie, la PFUE a milité en faveur de l’instauration de plusieurs mesures visant à accroître l’indépendance énergétique de la zone. Cette thématique a longuement été évoquée les 10 et 11 mars lors du Sommet des vingt-sept à Versailles. Au cours de celle-ci, les chefs d’États et de gouvernements se sont notamment accordés sur la nécessité de se défaire progressivement de la dépendance aux importations de gaz, de pétrole et de charbon russe. Pour ce faire, ils entendent :

  • Réduire la dépendance aux énergies fossiles, grâce aux énergies renouvelables, au gaz naturel liquéfié et biogaz, et à la mise en place d’un marché de l’hydrogène pour l’Europe ;

  • Diversifier et sécuriser les approvisionnements, via l’amélioration de l’interconnexion des réseaux de gaz et d’électricité européens et le renforcement des plans d’urgence de l’UE en matière de sécurité d’approvisionnement ;

  • Améliorer l’efficacité énergétique et de la gestion de la consommation d’énergie [4].

Ils ont par ailleurs examiné le plan RePowerEU, présenté le 8 mars 2022 par la Commission Européenne. Celui-ci vise à permettre à l’Europe de se passer totalement des hydrocarbures russes bien avant 2030 en réduisant de deux tiers la demande de l’UE en gaz russe [5]. Ce plan se fonde sur trois piliers :

  • L’achat conjoint de gaz naturel, la mise en place d’un stockage stratégique et la diversification des approvisionnements en important du gaz naturel liquéfié des États-Unis et du Qatar et du gaz et pétrole de l’Algérie et de la Norvège ;

  • L’accélération des efforts de décarbonation des bâtiments et de l’industrie ;

  • La fixation d’objectifs de remplissage des réservoirs souterrains de gaz à minimum 90% de leur capacité pour le 1er octobre de chaque année [6].

Les chefs d’États et de gouvernements, après s’être prononcés en faveur du plan susmentionné, ont également invité l’exécutif européen à formuler une proposition législative au Parlement Européen d’ici la fin mai 2022. Par la suite, la PFUE s’est engagée à envisager des solutions pour soulager les entreprises et les citoyens face à la montée des prix de l’énergie [7]. Dans cette perspective, les dirigeants des vingt-sept ont évalué les mesures envisagées par Ursula Von Der Leyen le 13 octobre 2021 visant à limiter les effets de l’inflation des prix [8] :

  • L’assouplissement des règles européennes concernant les aides d’État aux particuliers et entreprises, via des subventions ou une baisse de la fiscalité ;

  • L’achat groupé de gaz passant par la Commission Européenne au nom des États Membres de l’Union, leur permettant de conclure un contrat plus avantageux dans le cadre multilatéral que dans un cadre bilatéral ;

  • La revalorisation de la part des renouvelables à atteindre dans le mix énergétique d’ici 2030, fixé à 40% en juillet 2021 [9].

Si la dernière proposition n’a toujours pas été tranchée, les deux autres ont fait l’objet d’un consensus rapide. La première, activée dès le 23 mars 2022 par l’exécutif européen, vise la mise en place d’un « bouclier énergétique » pour soutenir la consommation des ménages et la production des entreprises d’après Emmanuel Macron. Dès son entrée en vigueur, elle s’est traduite par la mise en place de subventions – chèque inflation de 100 euros et blocage des prix du gaz et de l’électricité pour la France – ou une baisse de la fiscalité – baisse de la TVA Belge sur le gaz et l’électricité de 21 à 6% [10].


La seconde, quant à elle, a été adoptée lors du Conseil Européen des 23 et 24 mars 2022 à Bruxelles. Au cours de celui-ci, les dirigeants des vingt-sept ont réaffirmé que la sécurité énergétique de l’Union doit s’appuyer sur un marché intérieur de l’électricité solide et pleinement interconnecté, ainsi que sur un marché du carbone performant [11]. Dans cette perspective, le Conseil Européen a débattu pour faire avancer les travaux sur le suivi et l’optimisation de leur fonctionnement tout en tenant compte des rapports définitifs de l’Agence de Coopération des Régulateurs de l’Énergie [12] (ACER) et de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers [13] (AEMF).


Par conséquent, motivée par la volonté de limiter l’inflation afin de soutenir la reprise économique post-pandémie, la PFUE a enregistré une réelle avancée dans la voie vers l’indépendance énergétique.

2. Un embargo sur les hydrocarbures irréductible au charbon ?


Outre l’aspect économique, les questions énergétiques revêtent également un intérêt stratégique. En effet, en limitant les importations d’hydrocarbures (gaz, pétrole, charbon) depuis la Russie, l’UE actionnerait un levier permettant de couper le financement de la guerre en Ukraine. C’est une des principales prises de conscience occasionnée par la libération de Boutcha le 3 avril 2022, dont les témoignages évoquant des crimes de guerre ont suscité l’émoi de l’Europe [14]. En réaction, Emmanuel Macron, dans le cadre de la campagne présidentielle française, a déclaré vouloir s’attaquer aux importations d’énergie dont le Kremlin tire d’importantes recettes, à savoir le charbon, mais surtout le gaz et le pétrole [15].


Mais si le premier a rapidement fait l’objet d’un consensus au niveau des Ministres des Affaires Étrangères des vingt-sept – qui ont décidé le 8 avril 2022 d’établir un embargo sur le charbon russe, dans un cinquième volet de sanctions [16] – ce n’est pas le cas des deux autres. Le charbon russe, qui ne représente que huit milliards d’euros d’importation dans l’UE par an, est plus aisément substituable que le gaz ou le pétrole russe, qui, rien que depuis le 24 février 2022, sont estimés respectivement à 10,6 et 5,77 milliards d’euros [17]. De fait, l’expansion de l’embargo sur les deux autres hydrocarbures semble moins évidente, car comme l’explique Francis Perrin, chercheur à l’IRIS, « à l’intérieur de l’UE, la situation des États-Membres est très différente par rapport à ce sujet géopolitique clé [18] ». En effet, les États les plus dépendants rejettent logiquement toute évocation du sujet. C’est notamment le cas de l’Autriche, qui s’oppose, selon Magnus Brunner – Ministre des Finances – à « toutes les sanctions contre le pétrole et le gaz russe […] qui nous toucheraient plus que les Russes [19] ». Cela s’explique par le fait que le gaz russe occupe une part importante dans le mix énergétique autrichien et qu’un tel boycott engendrerait un arrêt de l’économie et une surenchère dans la flambée des prix [20]. Cette position est également relayée par l’Allemagne, l’Italie, les pays Baltes et le groupe de Visegrad [21], dont certains ont déclenché depuis le 30 mars 2022 un plan d’urgence servant à anticiper d’éventuelles pénuries [22].


Source : Toute l'Europe / Copyright : Tout l'Europe / Utilisation non commerciale / Lien vers l'infographie : La dépendance des États membres au gaz russe


Par conséquent, si la question de l’indépendance énergétique revêt un aspect stratégique dans le cadre du conflit russo-ukrainien, l’hypothèse de l’extension de l’embargo sur ces énergies, point d’achoppement majeur des discussions de la PFUE, demeure pour l’instant peu probable. Évoquée à nouveau le 11 avril 2022 à Luxembourg par les Ministres des Affaires Étrangères des vingt-sept, cette question n’a pas encore connu de réelle avancée significative, outre la demande de présentation par la Commission d’un rapport évaluant l’impact d’un boycott hypothétique des deux hydrocarbures. Malgré tout, Bruno Le Maire – Ministre de l’Économie français – a déclaré le 22 avril 2022 que l’embargo sur le pétrole russe ne serait « qu’une affaire de semaines [23] ».


II. L’alimentation


1. La protection du secteur agricole européen, un amortisseur de la hausse des prix


La volonté de juguler la hausse des prix s’est également traduite dans le domaine de l’alimentation, où l’émancipation de l’Europe à l’égard des importations russes de produits agricoles devient impérative. Énoncée comme la troisième priorité du Sommet des Chefs d’États et de gouvernements à Versailles, les 10 et 11 mars 2022, cette question fut longuement débattue. Au cours de celle-ci, les dirigeants ont réitéré leur intention de réduire leur dépendance aux principaux produits et intrants agricoles russes, en augmentant notamment la production de protéines végétales sur le sol des États Membres [24]. En outre, ils ont invité la Commission à présenter des options pour remédier à la hausse des prix des denrées et à la sécurité alimentaire [25].


En guise de réponse, Ursula Von Der Leyen a formulé le 23 mars 2022 un plan d’urgence de soutien de la production, dans un contexte où, selon Valdis Dombrovski, Commissaire Européen au Commerce, « si l’Union européenne est presque auto-suffisante au niveau de la production d’aliments de base, la pression sur les prix est déjà perceptible. Le conflit aura des conséquences sur la production de céréales (blé, maïs), de colza ou d’aliments pour animaux [26] ». Dans cette perspective, l’exécutif européen a donc proposé :

  • Une dérogation aux dispositions relatives au verdissement de la Politique Agricole Commune [27] (PAC), en autorisant la culture des terres qui auraient dû rester en jachère – soit 6% de l’ensemble de la surface agricole européenne, équivalent à 4,5 millions d’hectares – et l’utilisation de pesticides sur celles-ci ;

  • La mise en place de subventions sous la forme d’une aide financière supplémentaire proposée aux agriculteurs pour compenser la hausse des prix des engrais, estimée à 350 millions d’euros [28].

Ces mesures ont ensuite été présentées devant la PFUE lors de la réunion des vingt-sept Ministres de l’Agriculture et de la Pêche à Luxembourg le 7 avril 2022. À cette occasion, les politiques ont accueilli favorablement la proposition de la Commission pour accompagner les agriculteurs – lesquelles avaient fait l’objet de discussions préalables en mars 2022 – et pour garantir la sécurité alimentaire de l’UE [29].


Des avancées notoires ont donc été constatées au niveau de la PFUE quant à l’indépendance européenne en matière alimentaire, via l’adoption du plan de la Commission présenté le 23 mars 2022. Toutefois, certains États, comme la Croatie, ont souligné l’insuffisance des mesures temporaires visant à écarter les risques de pénuries et ont insisté sur le besoin de renforcer la résilience du secteur en réduisant sa dépendance aux intrants agricoles et en développant l’innovation [30]. Il faudra donc attendre la prochaine réunion informelle du format « Agripêche », les 23 et 24 mai 2022, pour connaître les nouvelles suggestions d’Ursula Von Der Leyen.


2. Une sécurité alimentaire primant sur la volonté d’indépendance ?


Si de prime abord l’indépendance alimentaire a été l’objectif affiché par la PFUE, il ressort des réunions que celle-ci œuvre davantage en faveur de la sécurité alimentaire, malgré la volonté d’asphyxier l’économie Russie dans le cadre du conflit russo-ukrainien. Effective, d’après le Sommet Mondial de l’Alimentation (1996), « lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, la possibilité physique, sociale et économique de se procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins et préférences alimentaires pour mener une vie saine et active [31] », la sécurité alimentaire repose sur quatre piliers. Ces derniers regroupent, entre autres :

  • La capacité de produire sa propre alimentation ou d'acheter sa nourriture ;

  • Le fait d’avoir des quantités suffisantes d'aliments disponibles ;

  • Le fait d’avoir à disposition des aliments qualitatifs d’un point de vue nutritionnel, sanitaire et socio-culturel ;

  • Le fait de bénéficier des moyens nécessaires à l’obtention desdits aliments [32].

C’est en particulier ce que recherchent les dirigeants des vingt-sept, dans la mesure où les sanctions sur les importations russes visant le secteur agricole pénaliseraient autant la Russie qu’elles ne fragiliseraient l’Europe. C’est pourquoi, face à un risque trop important de pénuries, les Ministres des Affaires Étrangères de l’Union ont adopté des dispositions timorées sur l’alimentation dans leur cinquième volet de sanctions, publié le 8 avril 2022. Les deux mesures – à savoir, l’interdiction d’accès aux ports de l’UE des navires immatriculés sous pavillon russe et au territoire européen des entreprises de transport routier russes et biélorusses [33] – incluent de facto un statut dérogatoire pour ceux acheminant des produits agricoles (intrants) et alimentaires (céréales) dans l’Union Européenne. Cela s’explique par le fait que l’UE, pourtant première puissance agricole mondiale, importe en grande partie de la Russie et de l’Ukraine, qui représentent respectivement 20,9% des importations de blé et 54,8% des importations de maïs en Europe [34]. Les pays les plus dépendants en la matière, soit le Portugal, l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas, s’opposent de fait à un boycott des importations russes de produits agricoles.


Source : Toute l'Europe / Copyright : Toute l'Europe / Utilisation non commerciale / Lien vers l'infographie : Les importations de céréales dans l'UE


Mais plus généralement, la mise en place d’un embargo n’est que peu évoquée car elle pourrait être dévastatrice pour la sécurité alimentaire de l’UE. De fait, il semblerait que l’objectif recherché soit davantage la sécurité que l’indépendance alimentaire, tant celle-ci semble peu réalisable sur le court terme si l’on souhaite écarter les risques de pénuries. Par conséquent, même dans le cadre du conflit russo-ukrainien, la question alimentaire ne constitue pas un levier de pression envisageable pour les vingt-sept.


Conclusion


Pour conclure, le Sommet des chefs d’États et de gouvernements à Versailles les 10 et 11 mars 2022, suivi de plusieurs réunions informelles, a permis à la PFUE d’avancer vers son objectif d’autonomie stratégique en matière énergétique et alimentaire. Soucieux de combattre l’envolée des prix et de soutenir les entreprises et les citoyens, les États Membres des vingt-sept ont validé plusieurs propositions formulées par la Commission, notamment le RePowerEU et le plan de soutien d’urgence pour le secteur agricole. Mais si des avancées significatives ont été notées concernant les deux dossiers – illustrées par l’adoption d’un cinquième volet de sanctions à l’égard de Moscou –, celles-ci demeurent timorées face à la réticence des États les plus dépendants vis-à-vis de la Russie. De fait, l’objectif de « renforcement de la souveraineté européenne dans tous les domaines [35] » a parfois été relégué au second plan, notamment dans le cas de l’alimentation, où les États entendent davantage privilégier la sécurité alimentaire plutôt que l’indépendance, qu’ils estiment plus néfaste pour l’Union Européenne que pour la Russie. Mais l’UE n’est pas la seule à avoir conscience que l’énergie peut être utilisée, dans cadre de conflits, comme une arme. C’est également le cas de la Russie, qui décidé de couper l’approvisionnement de la Pologne et de la Bulgarie – anciennes républiques socialistes hostiles à Moscou – en gaz le 26 avril 2022 [36].


POUR APPROFONDIR :

 

[1] « Le taux d’inflation annuel en hausse à 5,9% dans la zone euro et 6,2% dans l’UE », Eurostat, 17/04/2022, https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/14358239/2-17032022-AP-FR.pdf/bcb97b47-e829-204f-e9db-d27c71a986df?t=1647426808049, page consultée le 10/04/2022. [2] Communiqué de presse, « REPowerEU : action européenne conjointe en faveur d’une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable », Commission Européenne, 8/03/2022, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1511, page consultée le 27/03/2022. [3] « Le bilan à mi-parcours de la présidence française du Conseil de l’Union européenne », Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne, 30/03/2022, https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/fr/actualites/le-bilan-a-mi-parcours-de-la-presidence-francaise-du-conseil-de-l-union-europeenne/, page consultée le 10/04/2022.

[4] Déclaration de Versailles, « Réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement », Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne, 11/03/2022, https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/media/x0wf4oy3/20220311-versailles-declaration-fr.pdf, page consultée le 10/04/2022. [5] DA SILVA Lucas, « La Commission européenne propose un plan pour accroître l’indépendance énergétique de l’UE », Toute l’Europe, 9/03/2022, https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/la-commission-europeenne-propose-un-plan-pour-accroitre-l-independance-energetique-de-l-ue/, page consultée le 10/04/2022. [6] Communiqué de presse, « REPowerEU : action européenne conjointe en faveur d’une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable », Commission Européenne, 8/03/2022, opus cit note 6. [7] Ibid. [8] TOBELEM Boran, « Prix du gaz : quelles sont les solutions européennes pour limiter sa hausse ? », Toute l’Europe, 6/04/2022, https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/prix-du-gaz-quelles-sont-les-solutions-europeennes-pour-limiter-sa-hausse/, page consultée le 10/04/2022. [9] Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions, « Lutte contre la hausse des prix de l’énergie : une panoplie d’instrument d’action et de soutien », Commission Européenne, 13/10/2021, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021DC0660&from=EN, page consultée le 10/04/2022. [10] DA SILVA Lucas, « Inflation : une hausse historique en Europe », Toute l’Europe, 07/04/2022, https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/inflation-une-hausse-historique-en-europe/, page consultée le 10/04/2022. [11] Communiqué de presse, « Conseil européen, 24-25 mars 2022 », Conseil Européen et Conseil de l’Union Européenne, 24/04/2022, https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2022/03/24-25/, page consultée le 10/04/2022. [12] Fiche Profils des institutions et organes de l’UE, « Agence de Coopération des Régulateurs de l’Énergie (ACER), Union Européenne, https://european-union.europa.eu/institutions-law-budget/institutions-and-bodies/institutions-and-bodies-profiles/agency-cooperation-energy-regulators-acer_fr, page consultée 10/04/2022. L’Agence de Coopération des Régulateurs de l’Énergie (ACER), en vigueur depuis 2009, a pour objectif de contribuer à garantir le bon fonctionnement du marché européen du gaz et de l’électricité. Pour ce faire, elle assiste les autorités nationales de régulation et coordonne leur action, prend des décisions individuelles contraignantes sur les modalités et conditions appliquées à l’accès et la sécurité des infrastructures transfrontalières, et surveille les marchés intérieurs en vue de détecter et d’empêcher les abus du marché. [13] Fiche Profils des institutions et organes de l’UE, « Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) », Union Européenne, https://european-union.europa.eu/institutions-law-budget/institutions-and-bodies/institutions-and-bodies-profiles/esma_fr, page consultée le 10/04/2022. L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF), en fonction depuis 2011, a pour objectif d’améliorer la protection des investisseurs et de promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers. Pour ce faire, elle veille à mieux répondre aux besoins des consommateurs de services financiers et de renforcer leurs droits en tant qu’investisseurs, à promouvoir l’intégrité, la transparence, l’efficacité et le bon fonctionnement des marchés, et à accroître la capacité de résilience du système face aux crises. [14] HASKI Pierre, « Géopolitique : Le "massacre de trop" de la guerre d’Ukraine, à un moment décisif », France Inter, 04/04/2022, https://www.franceinter.fr/emissions/geopolitique/geopolitique-du-lundi-04-avril-2022, page consultée le 04/04/2022. [15] DEMORAND Nicolas, SALAMÉ Léa, « L’invité du Grand Entretien Spécial Présidentielle : Emmanuel Macron », France Inter, 4/04/2022, https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-du-lundi-04-avril-2022, page consultée le 04/04/2022. [16] Communiqué de presse, « L'UE adopte une cinquième série de sanctions contre la Russie en raison de son agression militaire contre l'Ukraine », Conseil de l’Union Européenne et Conseil Européen, 8/04/2022, https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/04/08/eu-adopts-fifth-round-of-sanctions-against-russia-over-its-military-aggression-against-ukraine/, page consultée le 10/04/2022. [17] PALUET Adrien, « Guerre en Ukraine, la Commission propose un cinquième train de sanctions contre Moscou », Toute l’Europe, 7/04/2022, https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/guerre-en-ukraine-la-commission-propose-un-cinquieme-train-de-sanctions-contre-moscou/, page consultée le 10/04/2022. [18] PERRIN Francis, « Guerre en Ukraine : peut-on se passer du gaz russe ? », IRIS, 22/03/2022, https://www.iris-france.org/165994-guerre-en-ukraine-peut-on-se-passer-du-gaz-russe/, page consultée le 27/03/2022. [19] PALLUET Adrien, « Guerre en Ukraine : après le massacre de Boutcha, les Européens veulent de nouvelles sanctions contre la Russie », Toute l’Europe, 5/04/2022, https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/guerre-en-ukraine-apres-le-massacre-de-boutcha-les-europeens-veulent-de-nouvelles-sanctions-contre-la-russie/, page consultée le 10/04/2022. [20] COLLEN Vincent, « Pourquoi l’Europe hésite encore à se passer du pétrole russe », Les Échos, 20/04/2022, https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/pourquoi-leurope-hesite-encore-a-se-passer-du-petrole-russe-1401627, page consultée le 23/04/2022. [21] Data Browser « Imports of natural gas by partner country : Russia », European Council, https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/NRG_TI_GAS__custom_2161723/default/table?lang=en, page consultee le 27/03/2022. Pour ces différents pays, la dépendance à l’égard du gaz russe est de : 40% pour l’Italie, 66% pour l’Allemagne, 93% pour l’Estonie, 95% pour la Hongrie et 100% pour la Lettonie et la République Tchèque. [22] APPERT Olivier, « Les pièges de la dépendance européenne au gaz russe », IFRI, 01/04/2022, https://www.ifri.org/fr/espace-media/lifri-medias/pieges-de-dependance-europeenne-gaz-russe, page consultée le 10/04/2022. [23] LEROY Thomas, « Embargo sur le pétrole russe : ‘une affaire de semaines’ selon Bruno Le Maire », BFMTV, 22/04/2022, https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/energie/embargo-sur-le-petrole-russe-une-affaire-de-semaines-selon-bruno-le-maire_AV-202204220224.html, page consultée le 23/04/2022. [24] Déclaration de Versailles, « Réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement », Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne, 11/03/2022, opus cit note 4. [25] Ibid. [26] PALLUET Adrien, « Guerre en Ukraine : la Commission européenne présente des mesures d’urgence pour soutenir la production agricole », Toute l’Europe, 24/03/2022, https://www.touteleurope.eu/agriculture-et-peche/guerre-en-ukraine-la-commission-europeenne-presente-des-mesures-d-urgence-pour-soutenir-la-production-agricole/, page consultée le 27/03/2022. [27] Fiches politiques clés, « La politique agricole commune en bref », Commission Européenne, https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/key-policies/common-agricultural-policy/cap-glance_fr, page consultée le 10/04/2022. La Politique Agricole Commune (PAC), lancée en 1962, est un partenariat entre le secteur agricole, la société et l’Europe. Elle poursuit plusieurs objectifs, à savoir : le soutien aux agriculteurs et l’amélioration de la productivité agricole en garantissant un approvisionnement stable des denrées alimentaires à un prix abordables ; la lutte contre le changement climatique et la gestion durable des ressources naturelles ; la préservation des zones rurales et paysages dans l’UE et la préservation de l’économie rurale en promouvant l’emploi dans le secteur. [28] Communiqué de presse, « La Commission prend des mesures en faveur de la sécurité alimentaire mondiale et de soutien aux agriculteurs et aux consommateurs de l’Union », Commission Européenne, 23/03/2022, https://france.representation.ec.europa.eu/informations/la-commission-prend-des-mesures-en-faveur-de-la-securite-alimentaire-mondiale-et-de-soutien-aux-2022-03-23_fr, page consultée le 27/03/2022. [29] Compte-rendu, « Conseil ‘Agriculture et Pêche’, 7 avril 2022 », Conseil Européen et Conseil de l’Union Européenne, 7/04/2022, https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/agrifish/2022/04/07/, page consultée le 10/04/2022. [30] Ibid. [31] Compte-Rendu de la 39ème session, « S'entendre sur la terminologie », Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale, 15-20 octobre 2012, https://www.fao.org/3/MD776F/MD776F.pdf, page consultée le 10/04/2022. [32] Ibid. [33] Communiqué de presse, « L'UE adopte une cinquième série de sanctions contre la Russie en raison de son agression militaire contre l'Ukraine », Conseil de l’Union Européenne et Conseil Européen, 8/04/2022, opus cit note 16. [34] PALLUET Adrien, « Les importations de céréales dans l’Union européenne », Toute l’Europe, 7/04/2022, https://www.touteleurope.eu/agriculture-et-peche/les-importations-de-cereales-dans-l-union-europeenne/, page consultée le 10/04/2022. [35] « Le bilan à mi-parcours de la présidence française du Conseil de l’Union européenne », Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne, 30/03/2022, opus cit note 3. [36] « Énergie. Gazprom arrête de livrer du gaz à la Pologne et à la Bulgarie », Courrier International, 27/04/2022, https://www.courrierinternational.com/article/energie-gazprom-arrete-de-livrer-du-gaz-a-la-pologne-et-a-la-bulgarie, page consultée le 27/04/2022.

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