Par Simon CARON & Clément DESMARIS
SNC-Lavalin: à l’origine de la crise
Après l’entreprise française Lafarge, mise en examen pour avoir financé des réseaux terroristes et notamment l’État Islamique afin de maintenir leur activité en Syrie, c’est au tour de l’entreprise multinationale SNC-Lavalin d’être incriminée par la justice canadienne pour avoir soudoyé le régime de Kadhafi dans le but là encore d’obtenir des contrats exclusifs. Or, cette affaire, qui a débuté en 2011 aurait pu passer inaperçue si le Premier ministre canadien, Justin Trudeau n’était pas récemment intervenu. L’affaire ressurgit lorsque, le 12 février 2019, Jody Wilson Raybould, Ministre des Anciens Combattants, démissionne du gouvernement. De par cette rupture, cette personnalité de la vie politique et judiciaire du Canada, qui avant janvier avait occupé à la fois le poste de Ministre de la Justice et de Procureure Générale, suscite beaucoup de questions. Il s’avère en réalité que cette démission allait mettre le Premier ministre en porte-à-faux.
Désaccord entre le Premier ministre et sa Ministre de la Justice
Après une enquête menée par la gendarmerie royale canadienne [1], l’entreprise SNC-Lavalin est officiellement accusée, en 2015, de corruption et de malversations. M. Trudeau, élu à la même période à la gouvernance du pays, demande en septembre 2018 à sa ministre de la Justice, Mme Jody Wilson Raybould, d’intervenir pour abandonner les charges au pénal contre cette entreprise et placer cette dernière sous la loi de « réparation » [2]. Cette loi est intéressante à plus d’un titre, car en échange de l’abandon des charges, l’entreprise serait obligée de collaborer avec les services gouvernementaux, soumise à une amende, mais permettrait à SNC-Lavalin de continuer à travailler pour le secteur public, et par extension, permettrait de préserver les quelque 9.000 emplois canadiens. Seulement, Mme Raybould s’est refusée à interférer dans une affaire en cours et le 19 janvier 2019, à la surprise générale, elle est réaffectée et obtient la charge de Ministre des Anciens Combattants.
Cette nouvelle nomination commence à susciter quelques interrogations, non seulement au sein même du caucus libéral, mais également dans l’opinion publique. Le Premier ministre aurait-il exercé des pressions sur sa ministre, aurait-il outrepassé ses prérogatives ? L’affaire va prendre une tournure inattendue le 12 février 2019 lorsque Jody Raybould annonce sa démission.
Une réaction en chaîne
Alors que Mme Raybould accuse certains proches du Premier ministre, deux commissions sont mises en place par la Chambre des Communes afin d’éclaircir les faits. Gerald Butts, principal secrétaire de Justin Trudeau est le premier à subir les effets des accusations de Jody Raybould puisqu’il démissionne le 18 février 2019 avant même le début des auditions, dans le but d’éviter que les accusations qui pèsent sur lui entachent le travail et la réputation du Premier ministre [3]. Du 21 février au 6 mars, c’est au tour de Michael Wernick, greffier du Conseil privé du Canada d’être auditionné. Durant ces auditions, il réitère et confirme ses contacts avec Raybould mais nie l’utilisation de menaces et au contraire, affirme avoir soulevé des considérations d’intérêt public [4].
Les contacts répétés entre Wernick et Raybould sont donc au cœur de la crise politique que traverse actuellement M. Trudeau, car il s’agit ni plus ni moins que d’un désaccord sur la manière de traiter une affaire; les considérations d’intérêt public évoquées par M. Wernick renvoyant en réalité aux emplois menacés dans ce dossier. Dans le même temps, Jane Philpott, Président du Conseil du Trésor démissionne le 9 mars parce qu’elle dit avoir « perdue confiance dans le gouvernement [5] ». Avec le départ le 18 mars de M. Wernick [6], ce n’est donc pas moins de 4 membres appartenant au caucus libéral qui quittent le gouvernement, ce qui remet en cause la crédibilité du Premier ministre, lui-même visé par une seconde commission [7] dirigée par le commissaire d’éthique, Mario Dion.
Les directions de la crise
Le gouvernement libéral de Justin Trudeau se trouve dans une situation à laquelle peu de solutions de sortie de crise semblent envisageables. Si ses adversaires politiques n’ont pas les conditions pour défaire son gouvernement par un vote de confiance (ou motion de défiance) [8], ils utilisent l’affaire SNC-Lavalin afin de ternir la crédibilité et détruire l’image dite séductrice du jeune politicien idéaliste qui « réinvente » la politique. Rappelons également que la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique avait conclu, en 2017, que le Premier ministre avait enfreint le code régissant les conflits d’intérêts des députés en acceptant de passer ses vacances chez un chef spirituel Aga Khan [9]. Ainsi, l’accumulation des frasques aux caractères éthiquement questionnables semble imputer son leadership.
En 1993, plusieurs échecs politiques combinés à de nombreux conflits d’intérêts et une notoriété pour des backroom deals, avaient mené le Premier ministre Brian Mulroney à démissionner [10]. Le parallèle avec la situation présente peut sembler disproportionné, néanmoins, il démontre que lorsque survient une pluralité d’événements inattendus fragilisant le leadership du Premier ministre, sa démission pourrait être envisageable. A contrario, une démission du Premier ministre Trudeau peut s’avérer contre-productive pour l’opposition, en ce sens qu’elle gagne à le garder affaibli et vulnérable contrairement à un nouvel adversaire politique exempt des problèmes de son prédécesseur.
En ce qui concerne l’objet de la crise, SNC-Lavalin, il semble y avoir des avis partagés au sein de différentes factions politiques quant aux solutions de sortie de crise. Pour certains élus québécois, la compagnie dispose d’une forte influence sur une large partie de leur électorat, ce qui a un impact non négligeable sur leurs réélections, de sorte que l’option d’un accord à l’amiable, loin des regards médiatiques, serait souhaitable [11]. Pour d’autres, étant moins affectée par le scandale, principalement les membres du nouveau parti démocrate (NPD) et du parti conservateur, la compagnie représente un symbole de corruption qui peut être utilisé contre leurs rivaux, favorisant l’option d’un procès en bonne et due forme ainsi qu’une enquête publique sur l’ingérence politique du parti au pouvoir [12]. Ainsi, la polémique autour de la compagnie est particulièrement tranchante pour le Parti Libéral, car si d’une part il veut rallier les électeurs en démontrant une forme de support, de l’autre il est facile de l’accuser de protéger une compagnie qui a prétendument entrepris des actes de corruption.
Vers une sortie crise du gouvernement Trudeau
Selon Peter Donolo, directeur des communications de l’ancien Premier ministre Libéral Jean Chrétien, il faut que le parti cesse d’entacher l’ancienne ministre de la Justice, et surtout, détourne l’attention médiatique vers d’autres sujets tout aussi polarisants (laïcité au Québec, les relations canado-américaines) [13]. Si historiquement cette tactique semble avoir porté ses fruits, les tentatives de faire taire l’histoire ont volé en éclat avec la mise en demeure du chef de l’opposition officielle Andrew Scheer, par l’avocat du Premier ministre Trudeau. Capitalisant sur ce camouflet, Scheer a relancé le débat ajoutant qu’il avait tenu compte de toutes les critiques mentionnées par Porter (avocat de Trudeau) et qu’il apprécierait l’occasion d’entendre le témoignage assermenté de Trudeau devant le tribunal, une réponse du type « Je vous mets au défi de me poursuivre en justice » évoquant une sorte de duel politique comique et canadien [14].
Comme Conrad Black l’illustre dans son article du 5 avril 2019: what people are getting wrong about this entire silly affair [15], le traitement médiatique de l’affaire a principalement couvert l’angle de Mme Raybould Wilson et les frasques du Premier ministre. En outre, les observateurs s’accordent à dire que M. Trudeau n’a pas su utiliser, et trop tardivement, les médias pour enrayer l’effet de « cristallisation [16] », autrement dit pour éviter que le lecteur prenne une décision (en l’occurrence celle qu’il y a eu pression indue contre sa ministre). La controverse que soulèvent les décisions du Premier ministre envoie à une perception d’ingérence et un conflit d’intérêts envers son ancienne ministre de la justice.
Selon un groupe de chercheurs en communication de crise [17], une autre sortie de crise serait d’attaquer le problème de front en tentant de rétablir le lien de confiance avec le public. Pour ce faire, l’équipe Trudeau pourrait prendre avantage des éléments qui n’ont pas été couverts par les médias. Dans ce contexte, il s’agirait de souligner avec transparence que l’option d’imposer une amende, en lieu d’un procès criminel, est tout aussi légitime d’un point de vue juridique. Encore moins couvert par les médias est l’aspect légal, en quoi les lois canadiennes n’empêchent pas ses entreprises, si tel est la pratique locale, à faire des pots-de-vin dans les pays à l’étranger. Enfin, concernant l’apparente ingérence du Premier ministre dans le dossier SNC-Lavalin, il peut être débattu de la légitimité que M. Trudeau a eu d’intervenir au nom de l’intérêt national (vu la taille de l’entreprise et les emplois canadiens en jeu). Il est donc tout à fait justifiable que son cabinet révise un dossier de haute importance pour les citoyens canadiens. Si cette approche peut sembler risquée du fait qu’elle expose son gouvernement à des éléments moralement discutables, elle présente néanmoins une opportunité de mettre la crise rapidement derrière eux afin de se concentrer sur les prochaines élections.
En somme, avec les élections fédérales de 2019 en marge il semble que la crise politique a des effets directs sur les intentions de vote. Avant la rupture les libéraux avaient une position favorable dans les sondages, cependant 3 mois plus tard ce sont les conservateurs qui sont en tête, et ce, avec une avance considérable [18]. Si l’affaire SNC-Lavalin a permis de voir les faiblesses du gouvernement de Justin Trudeau en termes d’éthique, elle a aussi permis de constater les failles du système juridique canadien. En combinant les rôles de ministre de la Justice et du procureur général, il y a en apparence un conflit d’intérêts. À cet effet, il existe un débat au sein des différentes instances politiques sur la création d’un département de la justice indépendant, loin de toute interférence politique, comme l’est la banque centrale [19]. Ainsi, comme l’illustre René Thom [20], pourrions-nous voir une morphose du système juridique canadien, une « manière réactionnelle qui permet au système dynamique de fonctionner autrement » comme résultante l’affaire SNC-Lavalin?
[1]ARSENAULT Julien, accusations de la GRC : le dossier de SNC-Lavalin est reporté à juillet, L’actualité, publié 14/04/2015, consulté le 9/04/2019, URL : https://lactualite.com/actualites/quebec-canada/2015/04/14/accusations-de-la-grc-le-dossier-de-snc-lavalin-est-reporte-en-juillet/
[2]Ministère de la Justice du Canada, accords et arrêtés de réparation pour remédier au crime d’entreprise, Canada, publié le 11/09/2018, consulté le 8/04/2019, URL : https://www.canada.ca/fr/ministerejustice/nouvelles/2018/03/ententes-de-reparation-pour-remedier-au-crime-dentreprise.html
[3] TASKER John Paul, Gerald Butts resigns as Prime Minister Justin Trudeau’s principal secretary, CBC,
publié le 18/02/2019, consulté le 8/04/2019, URL : https://www.cbc.ca/news/politics/gerald-butts-resigns-pmo-1.5023675
[4] CBC News, Top civil servent Michael Wernick testifies on SNC-Lavalin affair, posté le 6 mars 2019, consulté le 11/04/2019, URL : https://www.youtube.com/watch?v=Kl8kC4QpHTY
[5] CONNOLLY Amanda, “I have lost confidence” : Jane Philpott resigns from cabinet over Trudeau’s handling of SNC-Lavalin affair, global news, publié le 4/03/2019, consulté le 11/04/2019, URL : https://globalnews.ca/news/5020112/jane-philpott-resigns-jody-wilson-raybould/
[6] BUZZETTI Hélène, Affaire SNC-Lavalin : le greffier du Conseil privé abandonne Trudeau, Le devoir, publié le 19/03/2019,consulté le 08/04/2019, URL : https://www.ledevoir.com/politique/canada/550137/mot-cle-michael-wernick-pousse-vers-la-retraite
[7] LÉVESQUE Fanny, SNC-Lavalin : le commissaire à l’éthique lance une enquête, La presse, publié le 11/02/2019, consulté le 9/04/2019, URL : https://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201902/11/01-5214316-snc-lavalin-le-commissaire-a-lethique-lance-une-enquete.php
[8] Bien qu’il existe un processus de destitution au Canada similaire à l’impechement américain, il n’a jamais été utilisé. Le mécanisme traditionnel est un vote de confiance, mais rappelons que le parti politique du premier ministre Trudeau détient plus de la majorité de la chambre des Communes, il semble donc peu probable que cette option soit utilisée. (source : CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA, La procédure et les usages de la chambre des communes deuxième édition, Parlement du Canada, publié en 2009, consulté le 9/04/2019, URL : http://www.noscommunes.ca/procedure-book-livre/document.aspx?Language=F&sbdid=AF9C6B28-D9F9-4A63-85CD-044FF69A5258&sbpid=75D51D00-4D18-420F-8E13-70643D2D8EF7#579FECA1-8F5D-441E-9780-21C7FE37714A)
[9]COMMISSARIAT AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS ET À L’ÉTHIQUE, Le rapport Trudeau, Parlement du Canada, publié 20 décembre 2017, consulté le 9/04/2019, URL : http://ciec-ccie.parl.gc.ca/Documents/French/Rapports%20publics/Rapports%20d%E2%80%99%C3%A9tude/Le%20rapport%20Trudeau.pdf
[10]KINGSTON, Anne, Brian Mulroney: From scandal-adjacent elitist to magnanimous statesman, Maclean’s, publié le 19 février 2019, consulté le 7/04/2019, URL : https://www.macleans.ca/news/canada/brian-mulroney-from-scandal-adjacent-elitist-to-magnanimous-statesman/
[11] ST-PIERRE, Guillaume, Les Québécois veulent sauver SNC-Lavalin, Le Journal de Montréal, Publié le 14 mars 2019, consulté le 7/04/2019, URL : https://www.tvanouvelles.ca/2019/03/14/les-quebecois-veulent-sauver-snc-lavalin
[12] VASTER, Marie, L’a b c de l’affaire SNC, Le Devoir, publié le 9 mars 2019, consulté le 9/04/2019, URL : https://www.ledevoir.com/politique/canada/549506/l-a-b-c-de-l-affaire-snc
[13] CTV News, Robert Fife on Wilson-Raybould’s demands: ‘What’s wrong with an apology?’, CVT News, Published on 4 April 2019, consulté le 9/04/2019, URL: https://www.ctvnews.ca/video?clipId=1654790
[14] BRYDEN Joan, Scheer challenges Trudeau to follow through on SNC-Lavalin lawsuit threat, The Canadian Press, Published on 7 April 2019, consulté le 10/04/2019, URL: https://globalnews.ca/news/5138946/snc-lavalin-documents-andrew-scheer/
[15]Black Conrad, Conrad Black: What people are getting wrong about this entire silly affair, National Post, Published on 5 April 2019, consulté le 9/04/2019, URL: https://nationalpost.com/opinion/conrad-black-what-people-are-getting-wrong-about-this-entire-silly-affair?video_autoplay=true
[16] STOETZEL Jean, La psychologie sociale et la théorie des attitudes, publié dans les Annales sociologiques, 1941, (Série A, fasc. 4, p. 1-26)
[17] FISHER Brooke, BARTZ Logen, DUKE Noreen, Communicating crisis uncertainty: A review of the knowledge gaps, Public Relations Review, Published on Sept 2016, consulté le 8/04/2019, URL: https://www-sciencedirect-com.ezscd.univ-lyon3.fr/science/article/pii/S0363811116300327
[18]LA PRESSE CANADIENNE, Le PLC perd du terrain au profit des conservateurs – selon un sondage, La Presse, Publié le 21 mars 2019, consulté le 7/04/2019, URL : https://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201903/21/01-5219168-le-plc-perd-du-terrain-au-profit-des-conservateurs-selon-un-sondage.php
[19] MCCULLOUGH J.J, No one would benefit from Trudeau’s resignation, Washington Post, Published on March 2019, consulté le 11/04/2019
[20] THOM René. Crise et catastrophe, Communications, La notion de crise. pp. 34-38, Publié en 1976, consulté le 9/04/2019
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