Par Chiara ALEXANDRE & Adrien BLANCHARD
Alors que l’épidémie de Covid-19 frappe de plein fouet la France et le reste du monde, la prison, en tant que lieu clos caractérisé par l’impossibilité pour ses résidents d’en sortir, devient propice à une diffusion rapide et dévastatrice du virus. Le premier décès lié au Covid 19 a été constaté le 16 mars 2020 à la prison de Fresnes, rappelant ainsi que la contagion ne s’arrêtait pas aux portes des maisons d’arrêt.
La situation exceptionnelle des prisons
Les conditions d’hygiène et de vie sont déjà difficiles en temps normal dans les maisons d’arrêt et établissements pénitentiaires français. La France a d’ailleurs été condamnée à plusieurs reprises par la Cour Européenne des Droits de l’Homme à ce sujet, sur le fondement de l’article 3 de la Convention interdisant les traitements inhumains et dégradants [1].
Ces conditions semblent alors être un terreau fertile pour une crise sanitaire, puisqu’elles se cumulent avec un état de fait : une prison est un lieu clos, avec une forte densité dans une surface réduite où tout le monde se croise en permanence dans les mêmes lieux, le tout avec un impératif sécuritaire [2]. Si les premiers cas de détenus testés positifs ont pu être mis en cellule individuelle, il est matériellement impossible de pratiquer un confinement total et individuel des 70651 prisonniers et prisonnières français, malgré les recommandations récentes de l’OMS sur le sujet [3]. Les prisons affichent déjà un taux d’occupation de 116% (70651 détenus pour 61080 places opérationnelles) [4] et n’ont pas les moyens de pratiquer une politique sanitaire efficace.
Comme en témoigne Emmanuel Baudin, le secrétaire général de FO-pénitentiaire (syndicat majoritaire), il est “matériellement impossible de mettre en place les gestes barrières” [5] et donc, par là même, de lutter concrètement contre l’épidémie. Les détenus sont déjà dans leurs cellules 23h sur 24, dans les conditions abordées précédemment, il en devient difficile de faire plus. Des solutions plus innovantes pourraient éventuellement être employées, comme un roulement des promenades, des douches, repas… Mais la mise en place de ces mesures dépend principalement des chefs d’établissement pénitentiaire, et donc de leurs moyens, leur situation et leur imagination.
Si des mesures ont malgré tout été prises (suspension des parloirs, hospitalisation de certains cas, isolement d’autres), elles ne peuvent pas être durcies ou s’accompagner d’autres restrictions, qui peuvent devenir prétexte à une émeute [6] ou à une autre condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. En effet, un isolement complet et prolongé, sans promenade ni parloir ni activités, dans un milieu carcéral, pourrait soulever le problème du droit à la dignité humaine et aussi générer des violences ou troubles psychologiques. L’anxiété générée par la situation, déjà chronique parmi les détenus, peut également être un facteur important de dégradation de leur comportement et de leur santé.
La transmission étant largement facilitée en prison et les mesures difficiles à mettre en place [7], le bilan de 303 testés positifs (surveillants et détenus) et 2469 cas symptomatiques au 31 mars [8] pourrait donc rapidement s’alourdir. Il semble bien peu aisé de pousser les détenus à respecter les mesures sanitaires, et encore plus de leur faire respecter les mesures de distanciation sociale. Le seul levier d’action qui a pour le moment été employé est de récompenser les détenus les plus méritants en leur accordant des réductions de peine s’ils respectaient bien les mesures et se montraient responsables au vu de la situation [9].
Parmi les personnes infectées, les surveillants ont été mis en confinement chez eux ou hospitalisés, tout comme certains détenus. Cependant, cette hospitalisation préventive pose d’autres questions sécuritaires, les détenus se retrouvant en milieu civil et pouvant alors tenter de s’échapper, ce qui est d’ailleurs arrivé le 27 mars à Perpignan [10], le détenu ayant cependant été rattrapé dans sa fuite.
Un levier qui permet de répondre partiellement à ces questions peut être le service hospitalier pour détenus, l’UHSI (Unité Hospitalière Sécurisée Inter-régionale). Il existe 8 de ces services en France [11], à vocation interrégionale qui accueillent des détenus des établissements alentours [12]. L’UHSI pourra participer à la lutte contre l’épidémie dans les établissements pénitentiaires, mais seulement si cette dernière reste de faible ampleur. La durée moyenne d’une hospitalisation en UHSI, qui sert en temps normal pour des soins ambulatoires, est de 48h. Ces services ne sont normalement pas prévus pour lutter contre une pathologie grave, infectieuse et de grande ampleur.
Nous pouvons également nous demander si, en cas de débordement complet des hôpitaux, ces UHSI ne vont pas aussi être réquisitionnés pour soigner des civils également ? Cela a déjà été le cas avec des moyens non destinés aux civils utilisés dans la lutte contre l’épidémie, comme des trains médicaux ou des hôpitaux de campagne militaires. Il serait certainement préférable que les UHSI soient sanctuarisés et réservés aux détenus : le préjudice résultant d’une saturation de ces unités au détriment des détenus serait bien plus important que le bénéfice qu’ils apportent en renfort de l’offre normale de soins.
En cas de propagation trop grande les UHSI seront débordées et il faudra trouver une solution en lien avec le reste des établissements de santé, et donc répondre à toutes les problématiques sécuritaires en plus des problématiques sanitaires : comment organiser la surveillance et la sécurité d’un service où des détenus et des civils sont hospitalisés ? Comment gérer la sécurité des personnels soignants, des détenus, des autres malades ? La question de savoir comment prendre en charge un nombre important de détenus malades est donc loin d’être résolue.
La Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a d’ailleurs fait une annonce sans précédent contemporain le 20 mars [13] : elle envisageait la libération prématurée de détenus, pour libérer de la place en prison et faciliter le confinement, et également de ne pas appliquer ou reporter les courtes peines d’emprisonnement. Cela libère physiquement de la place dans les prisons françaises et permet d’isoler les détenus contaminés.
La mesure aurait été entérinée le 23 mars [14], et concernerait alors 5000 détenus en fin de peine. Cette décision ne s’appliquera “ni aux criminels, ni aux terroristes, ni aux personnes condamnées dans le cadre de violences intrafamiliales”, selon la Ministre [15]. Il est alors pertinent de s’interroger sur le caractère dissuasif des nouvelles sanctions en cas de non-respect des règles de confinement, qui prévoient des peines d’emprisonnement en cas de récidive. Le 06 avril, le Ministre de l’Intérieur annonçait que plus de 480.000 contraventions pour non-respect du confinement avaient déjà été dressées, signe que les abus sont nombreux. Le nombre de récidives et de peines prononcées n’a cependant pas été communiqué.
Dans deux décisions rendues publiques le 8 avril [16], le Conseil d’Etat a donné sa position sur les mesures mises en place par l’administration pénitentiaire pour lutter contre le risque de contamination dans les prisons. Durant l’audience, le Ministère s’est engagé à allouer une dotation journalière suffisante en gels hydroalcooliques, gants et masques pour les agents au contact de personnes détenues. Le juge des référés a également validé le maintien du régime de détentions « portes ouvertes », c’est-à-dire de laisser les portes des cellules ouvertes pour permettre la circulation des détenus ainsi que la mise en place d’un régime de promenade adapté.
Du côté des détenus, le juge des référés a relevé et validé les mesures mises en place par l’administration pénitentiaire ainsi que les consignes qui ont été transmises aux chefs d’établissement pénitentiaire. Il a également relevé la suspension des parloirs et de « l’essentiel » des activités collectives, en ajoutant que des mesures spécifiques avaient été prises pour garantir le maintien des liens familiaux et avec les avocats. Enfin, il n’a pas donné suite à la demande des organisations représentant les détenus de distribuer des masques à tous les détenus et les dépister en intégralité.
Le Conseil d’Etat a rejeté les deux référés simultanément, admettant donc entre les lignes que les mesures déjà prises étaient nécessaires, proportionnées et suffisantes. Il s’agissait ici du juge des référés, qui doit donc statuer en 48 heures sur les questions qui lui sont posées, avec comme critère l’existence d’une situation d’urgence de nature à ne pas pouvoir attendre la procédure ordinaire, ou d’une atteinte grave et manifestement illégale aux droits des personnes. Ici, c’est ce critère qui n’a pas été reconnu, le juge des référés a considéré que la situation découlant des mesures prises ou non ne créait pas d’atteintes graves, et n’était pas une situation d’urgence. Cela n’empêche cependant pas d’autres recours ultérieurs, notamment par la procédure ordinaire, pour juger précisément et avec un temps d’enquête plus long si les mesures étaient suffisantes ou nécessaires.
Ainsi, la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 dans les établissements pénitentiaires révèle de nombreuses difficultés uniques, qu’elles soient sanitaires, juridiques, morales, ou sécuritaires. Les premières réponses adoptées par le Ministère de la Justice (mise à l’isolement des détenus contaminés, confinement des surveillants touchés, suspension des parloirs) se sont vite révélées insuffisantes et ont été accompagnées d’une mesure inédite, la libération anticipée de détenus en fin de peine. De nombreuses interrogations restent néanmoins en suspens, notamment la prise en charge des détenus en cas d’épidémie dans une prison ou encore la gestion de l’état psychologique des prisonniers.
[1] Julien Mucchiellin, “CEDH, la France condamnée pour ses prisons indignes”, Dalloz, 31/01/2020, en ligne, disponible à https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cedh-france-condamnee-pour-ses-prisons-indignes#.Xn96KYhKiUk
[2] Claire Hache, “En prison, la crise sanitaire ne doit pas déboucher sur une crise sécuritaire”, L’Express, 24/03/2020, en ligne, disponible sur https://www.lexpress.fr/actualite/societe/coronavirus-en-prison-la-crise-sanitaire-ne-doit-pas-deboucher-pas-sur-une-crise-securitaire_2121661.html
[3] Organisation Mondiale de la Santé, “Éviter la flambée de COVID-19 dans les prisons, une tâche difficile mais essentielle pour les autorités”, 23/03/2020, en ligne, disponible sur http://www.euro.who.int/fr/health-topics/health-determinants/prisons-and-health/news/news/2020/3/preventing-covid-19-outbreak-in-prisons-a-challenging-but-essential-task-for-authorities
[4] Observatoire International des Prisons, “Combien y’a-t-il de personnes détenues en France”, 03/02/2020, en ligne, disponible à https://oip.org/en-bref/combien-y-a-t-il-de-personnes-detenues-en-france/
[5] Chloé Pilorget-Rezzouk, “Covid-19 : «En prison, l’angoisse est réelle, on est en vase clos», Libération, 13/03/2020, en ligne, disponible à https://www.liberation.fr/france/2020/03/13/covid-19-en-prison-l-angoisse-est-reelle-on-est-en-vase-clos_1781635
[6] Paule Gonzalès, “Mutineries en prison: l’administration pénitentiaire choisit la fermeté”, Le Figaro, 22/03/2020, en ligne, disponible à https://www.lefigaro.fr/actualite-france/mutineries-en-prison-l-administration-penitentiaire-choisit-la-fermete-20200322
[7] Brice Laemle, “« Ça risque d’être une hécatombe » : la grande crainte d’une épidémie de Covid-19 en prison”, Le Monde, 27/03/2020, en ligne, disponible à https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/03/27/ca-risque-d-etre-une-hecatombe-la-grande-crainte-d-une-epidemie-de-covid-19-en-prison_6034707_1653578.html
[8] Vincent Vantighem, « Coronavirus : Un surveillant pénitentiaire meurt du Covid-19, les prisons se tendent un peu plus », 20Minutes.fr, 01/04/2020, en ligne, disponible sur https://www.20minutes.fr/justice/2752631-20200401-coronavirus-surveillant-penitentiaire-meurt-covid-19-prisons-tendent-peu-plus
[9] Muriel Giacopelli, « Prévenir et traiter le risque sanitaire lié au Covid-19 en prison », leclubdesjuristes.com, 30/03/2020, en ligne, disponible à https://www.leclubdesjuristes.com/prevenir-et-traiter-le-risque-sanitaire-lie-au-covid-19-en-prison/
[10] Simon Colboc, “Un détenu de la prison de Perpignan profite d’un dépistage du coronavirus pour tenter de s’évader”, France Bleu, 27/03/2020, en ligne, disponible à https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-detenu-de-perpignan-profite-d-un-depistage-au-coronavirus-pour-tenter-de-s-evader-1585302484
[11] Ministère de la Justice, Carte des Unités et services médicaux dédiés aux personnes détenues, mai 2018, en ligne, disponible à http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Carte_structures_medicales_mai_2018.pdf
[12] Jérémy Heintzmann, “L’UHSI, l’art subtil de combiner hôpital et prison”, Le Progrès, 26/07/2015, disponible à https://www.leprogres.fr/rhone/2015/07/26/l-uhsi-l-art-subtil-de-combiner-hopital-et-prison
[13] France Télévisions, « Coronavirus : Nicole Belloubet ouvre la voie à la libération de détenus en fin de peine et de malades », France Info, 20/03/2020, en ligne, disponible à https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-belloubet-ouvre-la-voie-a-la-liberation-de-detenus-en-fin-de-peine-et-de-malades_3876517.html
[14] La loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 habilite en son article 11 le Gouvernement à édicter les mesures nécessaires à l’adaptation de la procédure pénale. Ensuite, le chapitre VI de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 met en place des dispositions dérogatoires concernant l’affectation des détenus et l’exécution des peines privatives de liberté.
[15] La Voix du Nord, « Coronavirus: 5000 à 6000 détenus en fin de peine vont être libérés », 23/03/2020, en ligne, disponible à https://www.lavoixdunord.fr/730327/article/2020-03-23/coronavirus-environ-5000-detenus-en-fin-de-peine-vont-etre-liberes
[16] Conseil d’Etat, 8 avril 2020, « Personnels pénitentiaires », n°439821 ; Conseil d’Etat, 8 avril 2020, « Mesures sanitaires pour les détenus », n°439827
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