Par Julie DUNOUHAUD
Responsable pédagogique : Fabien Despinasse
Lors de sa rencontre avec les 10 organisations syndicales représentatives des personnels de la Police Nationale, le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé une série de mesures et de moyens pour renforcer le soutien de l’Etat aux forces de l’ordre. (I)
Les enjeux en matière de sécurité sont en effet très divers et requièrent un engagement sans faille de tous les acteurs concernés : lutte contre le terrorisme et les formes les plus graves de criminalité, action contre l’insécurité et la délinquance du quotidien, maintien de l’ordre lors des manifestations sur la voie publique. C’est dans ce cadre que sont en train d’être élargies les compétences des polices municipales. (II)
Après l’assassinat du professeur Samuel Paty le 16 octobre, qui a ébranlé la France, le gouvernement a promis de réagir avec la plus grande fermeté pour lutter contre les menaces contre la laïcité et l’islamisme radical. Suite au récent projet de loi sur les séparatismes, le Ministère de l’Intérieur réassure ses plans d’actions pour la sécurité intérieure et réaffirme l’Etat de droit. (III)
I. Gérald Darmanin annonce une hausse du budget de la police de 325 millions d'euros[1]
Frappées ces derniers jours par les attaques de deux policiers à Herblay et celle contre le commissariat de Champigny-sur-Marne[2], les policiers demandent plus de moyens de l’Etat pour leur protection face à la multiplication d’actes violents à leur encontre.
Gérald Darmanin a rappelé le 13 octobre les moyens exceptionnels d’ores et déjà obtenus par le ministère de l’Intérieur dans le cadre du budget 2021 et de France Relance pour améliorer le quotidien des forces de l’ordre, avec une augmentation du budget de la police de 325 millions d’euros. Parmi les évolutions significatives nous pouvons souligner :
- La hausse du budget en matériel et équipement de 15 millions d’euros (+13%) ;
- La hausse du budget automobile de 125 millions d’euros (+230%), permettant le renouvellement d’un véhicule sur quatre ;
- La hausse du budget immobilier de 12 millions d’euros (+10%), pour renouveler les commissariats et les logements des policiers et de leurs familles;
- De nouveaux équipements numériques, avec notamment la généralisation des caméras-piétons au 1er juillet 2021.
Cette augmentation des moyens devrait s’accompagner d’une augmentation des effectifs de 1500 policiers l’an prochain, conformément à l’engagement du Président de la République de 10 000 créations dans les forces de sécurité sur le quinquennat. Cette annonce permettra de soulager les temps de garde et d’astreintes des polices, épuisés et en sous-effectifs notamment depuis la crise des gilets jaunes.
Le ministre a par ailleurs fait d’autres annonces significatives autour de dispositifs visant à récompenser le mérite des policiers et permettre à la police d’assurer plus efficacement ses missions :
- Un geste pour les 22 000 « nuiteux », c’est-à-dire les policiers qui travaillent la nuit (20 millions d’euros) avec notamment une prime dédiée annoncée par le Président de la République portée à 15 millions d’euros, contre 10 millions d’euros initialement envisagés;
- Une réforme des voies d’avancement des gardiens de la paix (25 millions d’euros) permettant un avancement semi-automatique au grade de brigadier après 25 ans de service et un plan de valorisation inédit de la filière investigation (avancement accéléré, revalorisation de la prime OPJ à hauteur de 20%, augmentation du nombre de formateurs) ;
- L’harmonisation des conditions de compensation des astreintes entre personnels du ministère (2 millions d’euros) ;
- La poursuite de l’indemnisation des heures supplémentaires et leur revalorisation de 6% en 2021 (passage de 12,47 euros à 13,25 euros) ;
- L’engagement de la réforme du statut des personnels de la police technique et scientifique (3 millions d’euros) au regard de l’évolution de leurs missions.
Au-delà des moyens engagés, des décisions en matière d’organisation ont été prises pour changer le quotidien des policiers, qu’il s’agisse de la généralisation du recours à des personnels administratifs pour les fonctions d’accueil dans les commissariats, de l’allègement de la charge des policiers pour le traitement des personnes en état d’ivresse, de l’externalisation de certaines missions aujourd’hui confiées à des policiers dans les centres de rétention administrative (CRA) ou encore de la fin progressive du recueil des procurations en commissariat.
Des mesures symboliques importantes pour les agents ont également été annoncées, comme le changement de dénomination des adjoints de sécurité (ADS) en policiers-adjoints ou encore la possibilité pour les personnels administratifs et techniques de bénéficier d’une mention de leur univers professionnel sur leur carte professionnelle.
Le ministre a également indiqué qu’il réunirait de nouveau les organisations syndicales en novembre pour leur présenter le livre-blanc sur la sécurité intérieure avant que celui-ci ne soit rendu public à la mi-novembre. Ces mesures ont été globalement bien reçues par les syndicats, qui réclamaient des changements concrets depuis longtemps.
De plus, l’Assemblée nationale a adopté mardi 27 octobre[3] un amendement du gouvernement abondant d’une vingtaine de millions d’euros la prime « Officier de police judiciaire » pour valoriser la filière investigation dans la police et une douzaine de millions pour des primes et indemnités dans la gendarmerie en faveur des militaires exerçant des missions de police judiciaire et des responsabilités d’encadrement.
Un rapport[4] déposé à l’Assemblée Nationale en 2019 prévoyait déjà une augmentation des moyens alloués à la Police Nationale. Il prévoyait aussi 1 398 emplois pour la police nationale. Annoncée par le Président de la République le 18 octobre 2017 et mise en œuvre à partir du 8 février 2018, la police de sécurité du quotidien (PSQ) vise à replacer le service des populations au cœur de l’action des forces de sécurité intérieure et à permettre à celles-ci de mieux répondre aux insécurités du quotidien (incivilités, délinquance liée aux stupéfiants, etc.).
Le ministère de l’Intérieur a, en conséquence, commencé à faire évoluer dès 2012 la doctrine, les méthodes et les moyens des forces de l’ordre, pour gagner en efficacité, en souplesse et réactivité.
II. Politiques publiques : l’ajout de compétences supplémentaires aux polices municipales induit la question de la territorialisation de la sécurité
L’essor des polices municipales, déjà observé sur la période 2000-2010, s’est poursuivi entre 2010 et 2018. Leurs effectifs ont continué de croître, leur déploiement géographique à se diversifier, leur équipement à se développer et leurs missions à s’élargir jusqu’à s’assimiler, dans certains cas, à celles des forces nationales. Ces évolutions, vouées à se renforcer au cours des prochaines années, appellent une politique volontariste de la part de l’État pour mieux encadrer certaines pratiques, renforcer la gouvernance au niveau national, mieux former les agents et mieux organiser la complémentarité entre polices municipales et forces de sécurité de l’État.
C’est dans ce cadre que la Cour des Comptes a formulé 11 recommandations pour mieux encadrer l’évolution des polices municipales lors de la publication de son rapport mi octobre[5].
Historiquement, la police figure parmi les pouvoirs les plus anciens des maires et l’État ne s’est affirmé que progressivement comme garant de la sécurité des citoyens. L’organisation des services de sécurité publique mise en place par la loi du 6 avril 1884, qui a réparti les pouvoirs de police entre les maires et les préfets selon la population des communes, n’a subi que peu d’évolutions jusqu’à la moitié du XXème siècle. La multiplication des services de police municipale et leur professionnalisation sont toutefois des phénomènes plus récents, initiés par la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales qui reconnaît leur contribution et favorise leur développement.
En dix ans, la place des polices municipales dans le dispositif de sécurité publique s’est encore renforcée. En réponse à la demande de sécurité, les effectifs ont augmenté. Elles ont maintenant par exemple accès à certains fichiers de police directement, mais des lacunes persistent quant à la nécessité d’aboutir à un plus grand « continuum de sécurité » entre les différentes forces qui concourent à la sécurité publique. Un rapport d’une mission parlementaire paru en 2018 prône en ce sens une meilleure articulation et collaboration des forces de sécurité.[6] L’État doit aujourd’hui définir un champ d’intervention clair des polices municipales et une complémentarité assumée avec la police nationale.
Si l’on a pu constater un déploiement sur le territoire national de forces supplémentaires, leur répartition géographique n’est cependant pas homogène. C’est en effet avant tout un phénomène urbain, particulièrement prononcé en Île-de-France et sur l’arc méditerranéen[7] des efforts ont cependant été déployés dans les régions qui n’en disposaient pas auparavant. Les communes sont, en effet, libres de créer ou non une police municipale et d’en définir la taille, l’équipement et la doctrine d’emploi, dans la limite des compétences que la loi leur accorde. Ces choix se traduisent notamment dans la décision d’armer ou non les agents de police municipale. Depuis dix ans, à la suite des attentats, sous la pression des organisations syndicales et de la demande de l’opinion, l’armement s’est banalisé et l’armement létal est devenu majoritaire[8].
Les nouvelles technologies sont aussi au cœur des mesures, la vidéo protection suscitant des débats importants qui ont trait à l’encadrement légal des innovations technologiques, tout comme les drones ou la reconnaissance faciale[9], qui se développent à la faveur d’un vide juridique persistant. Tandis que la CNIL appelle à des garanties fortes en matière de protection des données personnelles, certaines associations de citoyens dénoncent un usage abusif de ces outils par les forces de l’ordre.
Il est également constaté, dans le rapport, une baisse des interventions de la police nationale dans les communes dotées d’une police municipale étoffée. Néanmoins cela ne doit pas ressembler à une substitution, les interventions des polices municipales ne devant pas dépasser celles de la police nationale dans ses domaines de juridiction. Enfin, l’évaluation et le contrôle des forces municipales devront être renforcé, pour évaluer les investissements souvent coûteux, effectuer leur suivi et ainsi fournir des retours d’expérience.
La croissance des polices municipales se poursuivra. Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les agents de police municipale ont également été fortement sollicités pour sanctionner les infractions aux règles de sécurité sanitaire. Le rapport préconise encore une fois de faire attention au phénomène de dépendance, bien que soulignant la difficulté auquel fait face la police nationale pour accomplir l’ensemble de ses tâches seule.
Ces mesures devraient permettre de mieux organiser la complémentarité dans le cadre des conventions locales de sécurité et de faciliter le travail en commun entre la police nationale, la gendarmerie et les polices municipales. Une politique plus volontariste de l’Etat avec la formation accrue des policiers municipaux viendrait appuyer les démarches existantes. C’est à la condition d’une pleine coopération entre toutes les forces de l’ordre que les polices municipales pourraient devenir un maillon indispensable de la tranquillité et de la sécurité publiques.
Dans certaines grandes villes, comme à Lyon[10], certains candidats locaux souhaitaient augmenter les effectifs de policiers municipaux la nuit et dans les transports pour répondre à une certaine insécurité. S’ils ont eu gain de cause, c'est en partie parce que la sécurité représente un outil de politique publique et politique fort à valoriser.
III. L’assassinat de Samuel Paty exhorte le gouvernement à prendre des mesures immédiates pour la sécurité intérieure
Samuel Paty, un professeur d’histoire-géographie de 47 ans de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) a été sauvagement tué[11], vendredi 16 octobre 2020 aux abords du collège dans lequel il enseignait.
L’attentat islamiste a été perpétré par un réfugié russe, qui souhaitait assassiner le professeur parce qu'il avait montré quelques jours plus tôt à une classe d’élèves des caricatures de Mahomet issues du journal Charlie Hebdo dans le cadre d'un cours dédié à la liberté d'expression. Ces caricatures avaient provoquées la colère d’un parent d’élève musulman, ce dernier publiant les jours suivants sur les réseaux sociaux plusieurs vidéos où il traitait le professeur de « voyou » et de « malade », avant de divulguer son nom et l'adresse de l'établissement scolaire. Les vidéos ont pris un aspect viral sur les réseaux sociaux avant l'assassinat, suscitant de nombreux messages haineux à l'encontre de l'enseignant.
C’est la première fois depuis 2016 que deux attentats se succèdent en moins de trois semaines[12]. Ces deux attaques ont été commises par des individus qui ne sont pas fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) pour des antécédents quelconques.
La lutte contre l’islamisme radical a fait l’objet d’un nouveau conseil de défense le vendredi 23 octobre. Le Premier Ministre[13] a fait état de plusieurs mesures immédiatement engagés. Suite à l’assassinat de Samuel Panty, 123 visites domiciliaires ont été décidées et 56 réalisées ; 1279 signalements ont été fait à la plateforme Pharos (qui recueille les signalements illicites en ligne et qui a aboutit à 27 interpellations récemment) ; la fermeture de l’association Baraka City ainsi que la fermeture administrative de la mosquée de Pantin sur ordre du Préfet (les instances dirigeantes de cette mosquée avaient relayé la vidéo ciblant Samuel Paty). Ces mesures viennent s’ajouter au projet de loi sur les « séparatismes »[14] et renforcer les capacités opérationnelles de continuité. Deux nouvelles dispositions ont encore été annoncées depuis : le renforcement de la protection des fonctionnaires et agents publics avec des sanctions prévues pour ceux qui font pression, ainsi que la possibilité de sanctions des individus qui mettent en ligne des infos personnelles mettant en danger la vie d’autrui.
La surveillance accrue des réseaux sociaux et la lutte contre les contenus haineux en ligne seront intensifiés, avec la centralisation des informations dans un nouveau pôle du parquet de Paris pour plus d’efficacité. D’autres mesures sont à l’étude et devraient être annoncées prochainement.
La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a annoncé la création d'une "unité de contre-discours républicain sur les réseaux sociaux" pour tenter de lutter contre "le cyberislamisme", mis en cause depuis l'assassinat de Samuel Paty. Dans une interview à L'Obs mise en ligne vendredi 23 octobre, la ministre précise que cette unité sera placée "sous l'autorité du comité interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation et de la lutte contre les dérives sectaires" présidée par le préfet Christian Gravel. Le Secrétaire d'État chargé du Numérique souligne "que ce que l'on peut constater en lisant la littérature sociologique, comme les travaux de Gérald Bronner qui a beaucoup travaillé sur les questions de la radicalisation et de dérives des propos en ligne c'est que la contre-propagande ça ne marche pas. Ça n'a jamais marché".[15]
Nombre d’idéologies haineuses sont véhiculées par Internet, et le gouvernement souhaite que les plateformes prennent leurs responsabilités pour endiguer la menace. L’évocation de la fin de l’anonymat en ligne par le ministre de la Justice a provoqué l’indignation, cette mesure menaçant la liberté d’expression inscrite dans la Constitution française. Dans le cadre d’une vision globale de lutte contre le terrorisme et de cyber sécurité, l'objectif est de détecter en amont les projets d'attentats par "une action proactive de détections des messages séparatistes sur les réseaux sociaux."
Des campagnes d’information et de sensibilisation présentant les divers dangers en ligne pourraient être renforcées, pour éviter la multiplication d’outils répressifs et s’inscrire dans une plus grande complémentarité. N’existant pas de législation européenne sur ces sujets, Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur devrait présenter prochainement un projet de régulation des contenus sur les réseaux sociaux, le Digital Services Act[16]. Dans le cadre de ce projet, en France, ce pourrait être le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ou la Commission Nationale des Droits et Libertés qui pourraient être chargées de la surveillance.
Gérald Darmanin a rappelé le 27 octobre sur France Inter[17] que la menace terroriste était très élevée sur le territoire, notamment avec l’ouverture du procès de Charlie Hebdo et l’annonce du projet de loi sur les « séparatismes » par le Président de la République. Le gouvernement se sait très attendu sur ce sujet sensible, de la part de l’opposition et de la population. Ces derniers jours, le ministre de l'Intérieur a ordonné aux préfets de prendre des mesures de protection des lieux de culte, en réaction à des menaces proférées par l'agence Thabat[18].
Le contexte anxiogène divise la communauté musulmane en France, une frange se sentant directement incriminée par les dernières annonces, et certaines puissances étrangères appellent au boycott de produits français sur les réseaux sociaux, dont le Koweït, le Qatar et la Turquie. Dans un contexte de relations tendues entre la Turquie et la France, l’Élysée dénonce des propos « inacceptables » du président turc Recep Tayyip Erdogan, qui a mis en question à trois reprises « la santé mentale » d'Emmanuel Macron à cause de son attitude selon lui hostile envers les musulmans.
Samedi 30 octobre, Emmanuel Macron a souhaité s’exprimer sur la position de la France dans une interview à la chaîne Al-Jezira[19], le Président étant visé personnellement par les campagnes anti-françaises. Si ce geste se voulait symbolique et apaisant, Emmanuel Macron a tenu à réaffirmer le droit à la liberté d’expression, qui ne devait sous aucun cas être contesté sous quelque forme de violence.
Jeudi 29 octobre, une attaque au couteau a eu lieu à l’intérieur et aux alentours de la basilique Notre-Dame de l’Assomption, à Nice, faisant trois morts[20]. Le mode opératoire est similaire à celui de Conflans Saint-Honorine et l’auteur des faits a été blessé par balles. C’est la police municipale qui est intervenue en premier sur les lieux, secondée par la police nationale. La police municipale de Nice fait partie des polices armées et faisant partie de l’expérimentation menée depuis juillet 2020[21], de l’extension des compétences de la police municipale annoncée par J. Castex.
Emmanuel Macron a dénoncé depuis Nice « une attaque terroriste islamiste » et annoncé le passage de 3 000 à 7 000 soldats pour l’opération « Sentinelle » afin de protéger les lieux de culte et les écoles. Le plan Vigipirate a lui été porté au niveau “urgence attentat”.
« On passe vite de la haine virtuelle à la violence réelle, et nous avons décidé de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité de nos intérêts, de nos ressortissants »[22], a précisé le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian.
[1] Communiqué de presse de l’annonce de Gérald Darmanin, sur le site du Ministère de l’Intérieur, publié le 13/10/2020. Disponible en ligne sur : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministre/Communiques-du-ministre/Les-annonces-de-Gerald-Darmanin-pour-ameliorer-le-quotidien-de-ceux-qui-nous-protegent [2] Article publié dans le journal Libération, publié le 11/10/2020. Disponible en ligne sur : https://www.liberation.fr/depeches/2020/10/11/attaque-aux-mortiers-d-artifice-du-commissariat-de-champigny-sur-marne-pas-de-blesses_1802018 [3] Tweet du compte officiel de l’Assemblée Nationale, publié le 27/10/2020. Disponible en ligne sur : https://twitter.com/AssembleeNat/status/1321133186617888773 [4] Rapport du projet de loi de finances 2020, partie « Sécurités », déposé à l’Assemblée Nationale le 10/10/2019. Disponible en ligne sur : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2306-tviii_rapport-avis [5] Rapport de la Cour des Comptes sur les polices municipales, publié le 20/10/2020. Disponible en ligne sur : https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-10/20201020-rapport-polices-municipales.pdf [6] Rapport de la mission parlementaire sur un continuum de sécurité vers une sécurité globale, paru en septembre 2018. Disponible en ligne sur: https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/09/rapport_de_mme_alice_thourot_et_m._jean-michel_fauvergue_deputes_-_dun_continuum_de_securite_vers_une_securite_globale_-_11.09.2018.pdf [7] Synthèse du rapport de la Cour des Comptes sur les polices municipales, publiée le 20/10/2020. Disponible en ligne sur : https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-10/20201020-synthese-polices-municipales.pdf [8] Ibid, p.9 de la synthèse [9] Article publié par la CNIL, intitulé “Reconnaissance faciale dans les aéroports : quels enjeux et quels grands principes à respecter ?”, publié le 09/10/2020. Disponible en ligne sur: [10] Article paru sur France 3 Régions, publié le 28/10/2020. Disponible en ligne sur: https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/lyon-gerald-darmanin-annonce-300-policiers-supplementaires-renfort-metropole-1888736.html [11] Article paru dans le journal l’Union, publié le 23/10/2020. Disponible en ligne sur : https://www.lunion.fr/id201592/article/2020-10-25/la-chronologie-des-faits-qui-ont-conduit-son-assassinat-de-samuel-paty [12] Le 25 septembre, un Pakistanais de 25 ans, muni d'un hachoir, attaque des passants, faisant deux blessés graves, un homme et une femme employés de l'agence de presse Premières Lignes, près des anciens locaux de Charlie Hebdo. [13] Point presse du Premier Ministre Jean Castex sur le site du Gouvernement, publié le 23/10/2020. Disponible en ligne sur : https://www.gouvernement.fr/partage/11820-point-presse-du-premier-ministre-jean-castex-a-l-issue-du-conseil-restreint-de-defense-et-de [14] Article paru dans le journal l’Express, publié le 06/10/2020. Disponible en ligne sur : https://www.lexpress.fr/actualite/politique/lrem/separatisme-les-principaux-axes-du-projet-de-loi-devoiles-dans-le-detail-par-darmanin_2135862.html [15] Interview parue sur France TV Info, publiée le 25/10/2020. Disponible en ligne sur : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/enseignant-decapite-dans-les-yvelines/video-lutte-contre-le-cyber-islamisme-cedric-o-ne-sait-pas-exactement-ce-qu-est-l-unite-de-contre-discours-republicain-proposee-par-marlene-schiappa_4155437.html [16] Article paru dans le journal Le Monde, publié le 22/10/2020. Disponible en ligne sur :https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/10/22/thierry-breton-dans-bien-des-cas-l-espace-numerique-est-une-zone-de-non-droit_6056957_3234.html [17] Tweet du compte officiel de France Inter, relayant l’interview de Gérald Darmanin. Publié le 27/10/2020. Disponible en ligne sur : https://twitter.com/franceinter/status/1320994478006611968 [18] Organe de presse non officiel d’Al-Qaïda [19] Tweet du compte officiel d’Emmanuel Macron, publié le 31/10/2020. Disponible en ligne sur: https://twitter.com/EmmanuelMacron/status/1322596587508477952 [20] Article paru dans le journal Le Monde, publié le 29/10/2020. Disponible en ligne sur: https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/10/29/attaque-au-couteau-a-nice-au-moins-un-mort-et-plusieurs-blesses-l-auteur-interpelle_6057753_3224.html [21] Article paru dans le journal Le Point, publié le 25/07/2020. Disponible en ligne sur: https://www.lepoint.fr/politique/securite-castex-doit-faire-des-annonces-concretes-depuis-nice-25-07-2020-2385518_20.php [22] Article paru dans le journal Le Monde, publié le 30/10/2020. Disponible en ligne sur: https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/10/30/attentat-de-nice-un-homme-interpelle-soupconne-d-avoir-ete-en-contact-avec-l-assaillant_6057871_3224.html
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